Conseil de la Métropole du jeudi 16 avril 2026- Convocation + Ordre du jour
La publication expire à 10h39am le 1 5 mai 2027
2026-51 Désignation de Maître TOUITOU pour défendre les intérêts de la commune- affaire n 2513966-2 SAS DORIC IMMO
La publication expire à 4h43pm le 0 18 février 2027
2026-50 Désignation de Maître TOUITOU pour défendre les intérêts de la commune- affaire n 24MA02279 SCI BRUNO – Appel du jugement n 2103355-2
La publication expire à 4h42pm le 0 18 février 2027