N°2026/13 : Autorisation débit de boissons temporaire – Association LA LA DANSE – Concours de danse au Cadran – 07 mars 2026
La publication expire à 11h19am le 1 3 avril 2026
N°2026/12 : Réglementation du carnaval – 10 avril 2026
La publication expire à 11h17am le 1 3 avril 2026
2026-10 abrogation arrêté 2023.143 – Réglementation Centre de Supervision Urbaine
La publication expire à 11h11am le 0 3 décembre 2026
2026-09 Location gérance de l’autorisation de stationnement n°3
La publication expire à 10h13am le 0 3 décembre 2026