Arrêtés
2026.92 arreté de nomination CLERC Georges
2026.92 arreté de nomination CLERC GeorgesTélécharger
décret de convocation des électeurs 21 04 2026
décret de convocation des électeurs 21 04 2026Télécharger
AP signé indiquant le nbre de délégués par commune
AP signé indiquant le nbre de délégués par communeTélécharger
2026-104 Délégation des fonctions d’officier d’état civil
2026-104 Délégation des fonctions d'officier d'état civilTélécharger
2026-67 Désignation de signature du maire à la première adjointe
2026-67 Désignation de signature du maire à la première adjointeTélécharger
Les arrêtés d’ODP- Fête de la musique 2026
2026.134 ODP – Modification temporaire des règles de circulation et de stationnement – Entreprise DEMECO – Stationnement camion pour emménagement – 82 chemin des Besquens – 17.06.26
2026.130 Autorisation débit de boissons temporaire sur la voie publique – Fête de la musique – Société PASTA LA VISTA
Arrêté 2026114 instituant la désignation des représentants de la collectivité au CST
2026.120 Autorisation débit de boisson temporaire – Association départementale des BDR « Restaurants du cœur » – Assemblée générale salle du cadran – 25.09.26
2026-104 Délégation des fonctions d’officier d’état civil
2026.99 Arrêté de nomination RAFFIER Cédric
