Arrêtés
2026.131 ODP – Modification provisoire des règles de stationnement – Parking allée du stade – Comité des fêtes d’Ensuès la Redonne – Soirée adhérents – Du 04.07.26 au 05.07.26
2026.130 Autorisation débit de boissons temporaire sur la voie publique – Fête de la musique – Société PASTA LA VISTA
2026.129 Autorisation débit de boissons temporaire – Association MASQUE ET CHAUSSON – Gala de danse au cadran – 19.06.26
Arrêté 2026114 instituant la désignation des représentants de la collectivité au CST
2026.119 Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation – centre village – fête de la musique- samedi 20 juin 2026
2026.120 Autorisation débit de boisson temporaire – Association départementale des BDR « Restaurants du cœur » – Assemblée générale salle du cadran – 25.09.26
2026-104 Délégation des fonctions d’officier d’état civil
2026.99 Arrêté de nomination RAFFIER Cédric
2026.98 Arrêté de nomination GOUIRAN Patrick
2026.97 Arrêté de nomination ZAMORANO Chantal
2026.96 Arrêté de nomination BERGAMELLI Katia
2026.95 Arrêté de nomination PICAZO Marie Josée
